Terms of sale

(en vigueur au 31/07/2016)

  1. Produits
    1. Prix
    2. Respect de l’environnement
    3. Utilisation des Produits – Limite d'âge
  2. Commande
    1. Création du Compte Client
    2. Passation des Commandes
    3. Disponibilité des Produits et commande incomplète
    4. Acceptation de la commande par E.SENSORY
  3. Paiement
    1. Paiement sécurisé
    2. Utilisation frauduleuse de la carte de crédit
  4. Expédition & Livraison
    1. Frais de livraison
    2. Adresse de livraison
    3. Délais de livraison
    4. Réserve sur l'état des Produits livrés
    5. Discrétion assurée
  5. Politique de retour
    1. Droit de rétractation – annulation de la Commande
    2. Produit défectueux
  6. Garantie
    1. Garanties légales
    2. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
    3. Exclusions de garantie
  7. Confidentialité des données
    1. Droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles
    2. Cookies
  8. Droit de propriété intellectuelle
  9. Identification de l’entreprise
  10. Responsabilité
    1. Responsabilité de E.SENSORY
    2. Préconisations d’usage
    3. Exclusions de responsabilité
  11. Assurances
  12. Force majeure
  13. Sous-traitance
  14. Modifications des CGV
  15. Dispositions générales
  16. Loi applicable – juridiction compétente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») définissent les conditions de vente de produits (ci-après les «Produits») par la Société E.Sensory (ci-après «E.SENSORY») auprès de sa clientèle composée de consommateurs personnes physiques majeures (ci-après le « Client » ou « Vous »).

E.SENSORY et le Client sont désignés collectivement par les «Parties» ou individuellement par la «Partie».

Toute vente de Produits contractée auprès de E-SENSORY sur le site www.b-sensory.com (ci-après le « Site ») est soumise aux présentes CGV exclusivement.

Les achats sur le Site sont réservés aux consommateurs au sens des dispositions de l’article liminaire du Code de la consommation pour leurs besoins personnels. L'achat de Produit(s) par un professionnel en vue de la revente ou pour la réalisation de toute autre activité professionnelle à quelque titre que ce soit est interdit. Les professionnels pourront recevoir nos conditions générales de vente grossiste par mail à l’adresse : contact@b.sensory.com

En passant sa Commande (tel que ce terme est défini ci-après), le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des CGV. Cet accord sera matérialisé le cas échéant par une case à cocher lors de la validation de la Commande.

Les CGV applicables et opposables au Client sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la Commande par E.SENSORY.

Vous recevez toutes les informations nécessaires préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes CGV que vous déclarez avoir acceptées avant la validation de votre Commande.

1 – Produits

Les caractéristiques essentielles et les prix de nos Produits sont disponibles sur le Site.

A cet effet, le Client déclare et reconnaît que certains des Produits sont conçus pour interagir entre eux et/ou avec le terminal du Client (ordinateur, smartphone, tablette électronique, etc.). En conséquence, le Client s’engage à vérifier (i) qu’il dispose du matériel et/ou des abonnements Internet et/ou de téléphonie requis et (ii) le cas échéant de la compatibilité de ce matériel avec les spécifications techniques indiquées sur le Site (performance du matériel et version du système d’exploitation), et ce, avant la passation de toute Commande.

Les photographies des Produits sur le Site, de même que celles reproduites dans nos newsletters n'ont qu’une valeur indicative quant à l’apparence des Produits. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une identité parfaite avec les Produits effectivement commercialisés, notamment en ce qui concerne leurs couleurs et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux Produits eux-mêmes.

E.SENSORY s’engage à livrer le Produit correspondant aux références et/ou aux caractéristiques figurant dans la Commande.

Cependant, E.SENSORY se réserve la possibilité d’y apporter toute modification jugée nécessaire en fonction notamment de l’évolution technique, des contraintes techniques particulières, ou de l’évolution de toute norme et règlementation applicable, même après réception de la Commande, sans toutefois que les caractéristiques, la qualité et le prix des Produits puissent s’en trouver affectés.

Nous faisons notre possible pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

1.1 – Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Le prix des Produits ne comprend pas le prix des éventuels abonnements Internet et/ou de téléphonie ou l’achat de matériel qui seraient le cas échéant nécessaires à l’utilisation des Produits.
Votre Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Malgré notre vigilance, il est possible que surviennent sur notre Site des erreurs de prix. Si des Commandes ont été passées à des prix manifestement erronés, les Commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par nos services.

Les conditions de validité de nos offres de Produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du Site et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait. Les prix proposés sur le Site, y compris les offres promotionnelles sont exclusives au Site.

1.2 - Respect de l’environnement

Les produits électriques et électroniques hors d'usage ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers mais être impérativement récupérés dans des collectes sélectives.

Lors de l'achat d'un appareil électrique et/ou électronique, une éco-participation vous est demandée pour participer au financement de la récupération et du recyclage des appareils usagés. Cette éco-participation est reversée à l'identique à des éco-organismes.

L’éco-participation, mentionnée dans chaque fiche Produit, ne peut bénéficier d'aucune réduction. C'est pourquoi elle apparaît séparément du prix de chaque article concerné. Les réductions ou remises se calculent sur le prix de l'article, hors éco-participation.

1.3 - Utilisation des Produits – Limite d'âge

Les Produits doivent être utilisés entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage et de la destination tels qu'ils sont spécifiés et dans le respect du corps humain.
Ces Produits doivent être tenus hors de portée des mineurs.

2 - Commande

2.1. Création du Compte-Client

L’achat des Produits suppose la création préalable d’un Compte-Client par le Client sur le Site.

    Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur :
  • s’engage à fournir des informations le concernant, exactes, actualisées et complètes ;
  • doit choisir un mot de passe ; et
  • fournir une adresse email valide.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudonyme contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte Client par E.SENSORY.

Le Client s’engage à garder ses identifiants et mot-de-passe strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion ou d’usurpation de son Compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. E.SENSORY ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants et à son mot-de-passe du Client de quelque manière que ce soit. Si le Client a connaissance d’une utilisation non autorisée de son identifiant et mot-de-passe, il s’engage à en informer E.SENSORY sans délai aux coordonnées figurant à l’Article 9 des CGV.

2.2 – Passation des Commandes

Le Client passera commande de Produits sur le Site (ci-après une « Commande ») en suivant les indications affichées en ligne.

Votre Commande n'est prise en compte qu'après validation et acceptation définitive des CGV par le Client et encaissement de votre règlement par E.SENSORY. Toute Commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires indiquées sur le Site.

Toute Commande validée par le Client est définitive.

2.3 – Disponibilité des Produits et Commande incomplète

Les Produits mis en vente sur le Site sont disponibles dans la limite de nos stocks. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, nous vous informerons par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le montant de la Commande que le Client aura validé sera recalculé en tenant compte du/des Produits indisponibles.

Vous recevrez par conséquent le reste de votre commande à moins d’exprimer le désir d’annuler la totalité de la Commande. Dans ce cas, vous devrez nous faire part de votre décision dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'email vous informant de la pièce manquante, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 à L.221-28.

Par ailleurs, pour des raisons de logistiques et de gestion des stocks, E.SENSORY se réserve le droit de limiter le nombre maximum de Produits par Commande.

Toute Commande est enregistrée et traitée immédiatement après sa validation afin d'être expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la Commande, en particulier la disponibilité des articles.

2.4 – Acceptation de la commande par E.SENSORY

    Nous nous réservons la possibilité de refuser la validation de votre Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative :
  • en cas de territoire(s) de livraison non pris en charge par E.SENSORY ;
  • en cas de manquement par le Client à tout ou partie des dispositions des CGV  et/ou en cas de fraude ou tentative de fraude à l’utilisation du Site;
  • en cas de volume anormal de Commandes susceptibles de caractériser une Commande réalisée à titre professionnel ;
  • en cas d’indisponibilité du Produit constatée avant la passation de la Commande ;
  • en cas de litige le jour de la Commande ou lors d'une Commande précédente;
  • en cas de non-paiement total ou partiel ou d’arriérés de paiement d’une Commande précédente ;
  • en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires pour la Commande concernée.

Dans l’hypothèse où une Commande ne serait pas acceptée, E.SENSORY en informera le Client par tout moyen.

3 - Paiement

3.1 – Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré par le tiers de paiement Braintree (Paypal).

3.2 – Utilisation frauduleuse de la carte de crédit

En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à faire opposition auprès de votre banque et à contacter notre service client à l'adresse suivante : help@b-sensory.com.

4 - Expédition & Livraison

4.1 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés forfaitairement en fonction de la valeur et de l’adresse de livraison de chaque Commande, et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de Commande, dans le récapitulatif de Commande et sur la facture.

Compte-tenu de la nature de certains Produits, des frais supplémentaires d’emballage pourront le cas échéant s’appliquer et seront indiqués dans le récapitulatif de Commande avant validation par le Client.

4.2 – Adresse de livraison

Le Client est parfaitement informé que la livraison des Produits est assurée en France métropolitaine, en Corse et dans la limite des zones de livraison indiquées sur le Site.

Les Produits ne peuvent être livrés qu'à l'adresse de livraison que vous avez renseignée lors de la passation de votre Commande. Veillez donc à remplir correctement les champs "adresse" en prenant soin de ne négliger aucun détail (codes d'accès-digicode, nom d'immeuble ou de résidence, numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse) afin de permettre une livraison rapide.

E.SENSORY ne pourra être tenue responsable pour toute adresse fausse ou incomplète empêchant ou retardant la livraison des Produits.

ATTENTION : Nous nous réservons le droit de retarder l'expédition d'un colis lorsque l'adresse nous semble ambiguë ou incomplète. Dans ce cas et afin d’éviter la perte de votre colis, E.SENSORY mettra tout en œuvre pour obtenir des précisions par mail et/ou téléphone.

En cas d'absence du Client lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison indiquée dans la Commande, vous trouverez un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis auprès du transporteur. Munissez-vous de ce bordereau ou le cas échéant du numéro de suivi que nous avons fait parvenir par mail et d'une pièce d'identité pour retirer votre colis au guichet.

4.3 – Délais de livraison

Le délai de livraison correspond au délai de traitement de la Commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement.
Sous réserve de la disponibilité du Produit, le colis est livré dans un délai moyen de deux (2) jours ouvrés (pour la France Métropolitaine), à compter de la date d'envoi de la confirmation de la Commande par E.SENSORY.

Les Parties pourront convenir d’une autre date de livraison que celle initialement prévue (mais qui ne saurait lui être inférieure).

E.SENSORY ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux, à des impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises et/ou en raison de tout cas de force majeure.

Dépassement délai de livraison

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des Commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit de votre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l'acheteur doit signaler ce retard dans un délai de quinze (15) jours maximum en envoyant un mail à help@b-sensory.com. Une enquête pourra être initiée par E.SENSORY.

En cas de retard de livraison imputable à E.SENSORY, le Client exercera ses droits conformément aux dispositions des articles L.216-1, L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

4.4 – Réserve sur l'état des Produits livrés

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par E.SENSORY, prend physiquement possession de ces Produits.

Il vous appartient de contrôler l'état des Produits dès leur réception. Si le Produit livré est endommagé, il vous est conseillé d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), à l'exclusion de réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».

Il vous appartient ensuite de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur vos réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable.

Dans le cas d'un Produit livré endommagé, adressez- nous une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison, à l’adresse help@b-sensory.com.

4.5 – Colis retourné par le transporteur

Si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient pour les raisons suivantes : N'habite pas à l'adresse indiquée, non réclamé ou si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient avec comme motif « colis refusé » Notre service client vous contactera par mail, téléphone ou courrier afin de vous informer de la situation et vous demander ce que vous souhaitez.

4.6 – Discrétion assurée

La discrétion et le respect de votre vie privée restent notre priorité. Il ne sera fait aucune mention de l'expéditeur sur nos colis puisque ceux-ci sont emballés de façon neutre. Le nom de l'expéditeur apparaissant sur les bordereaux d'envoi est SAS E.SENSORY. (Pour la livraison des colis hors des pays de l'espace Schengen, la mise à disposition de la facture est obligatoire pour les douanes).

5 – Politique de retour

5.1 – Droit de rétractation – annulation de la commande

Notification de la décision de rétractation : Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétraction et annuler votre Commande. Vous disposez de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du Produit pour notifier à E.SENSORY, aux coordonnées indiquées à l’Article 9 des CGV, votre décision de rétractation de la Commande au moyen du formulaire de rétractation joint aux présentes ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté pendant le délai susvisé. La procédure décrite ci-dessous ne concerne que les achats effectués sur le Site.

Restitution des Produits par le Client :
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client renvoie ou restitue les Produits à E.SENSORY ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits livrés.

Dans les cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à votre charge.
Aucun article acheté sur notre Site ne pourra être retourné en boutique, ni dans le réseau de distribution multimarques.

Exception :
Le Client déclare et reconnaît la nature spécifique de certains Produits et l’usage auquel ils sont destinés.
En application des dispositions de l’article L.221-28, 5°du Code de la consommation, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation en cas de Commande portant sur la fourniture d’un Produit qui a été descellé par le Client après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
En conséquence, et pour des raisons d’hygiène évidente, le Produit devra nous être retourné dans son emballage d’origine, et avec les scellés de non-ouverture intacts dans un parfait état de revente.

Synthèse des Conditions d’acceptation du retour colis :

Pour annuler votre Commande vous devez, nous faire parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception :

    Dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits :
  • le formulaire ci-dessous dûment rempli et signé,
  • un duplicata de votre preuve d’achat,

    Dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre rétractation :
  • le Produit dans sa boite d'origine, avec scellés de non-ouverture intacts.

Merci de bien noter que nous ne pourrons accepter le retour, et donc le remboursement, des colis ne contenant pas toutes les pièces mentionnées, ainsi que les colis qui n'auraient pas été posté dans le délai de quatorze (14) jours prévu par la loi (cachet de la poste faisant foi).

Modalités de remboursement
Nous nous engageons à émettre un remboursement au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous recevrons votre colis de retour des Produits et toutes les pièces justificatives demandées.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de votre achat. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Motifs de refus de remboursement

    E.SENSORY se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement de la Commande :
  • s’il s’avère que votre responsabilité est engagée, notamment en cas de dépréciation du bien retourné, résultant de manipulations excessives de votre part ;
  • s’il s’avère que vous n'avez pas respecté le délai de rétractation pour nous informer de votre intention de procéder au retour du Produit.

5.2 – Produit défectueux

Nous apportons le plus grand soin à nos produits afin de vous assurer la meilleure qualité. Si toutefois un article était défectueux ou si vous avez une réclamation à formuler pendant la durée de la garantie légale applicable, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client (sav@b-sensory.com) qui vous conseillera sur ce qu'il convient de faire.

Pour tout retour de Produit défectueux pendant la durée de la garantie légale applicable, nous vous prions de bien vouloir nous retourner le Produit complet accompagné de tous ses accessoires, de la preuve d'achat (facture), de son emballage d'origine ainsi que des échanges de mails avec le service client validant le retour.

Les frais et risques de retour des Produits sont toujours à la charge du Client. Nous vous invitons fortement à renvoyer le colis par tout moyen permettant de rapporter la preuve de son expédition et mentionnant la date de l'envoi (recommandé avec accusé de réception, colissimo suivi, etc.).
Le remboursement interviendra une fois les Produits réceptionnés, contrôlés et acceptés par nos services. Il sera effectué par E.SENSORY dans les meilleurs délais.
Seuls les articles achetés sur le Site pourront être retournés à notre service client. Les articles achetés via d'autres distributeurs, devront être obligatoirement être rapportés à l'endroit où ils ont été achetés.

6 – Garantie

6.1 – Garanties légales

Le Client est expressément informé qu’il bénéficie de la garantie de conformité de la chose vendue (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil), dont les dispositions sont reproduites ci-dessous, conformément à l’article L.211-2 du Code de la consommation:

Article L.217-4 du Code de la consommation :
«Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L.217-5 du Code de la consommation :
«Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article 1641 du Code civil :
«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
«L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.».

6.2 – Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

    Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
  • bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de cout prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale consentie le cas échéant par le vendeur.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

6.3 – Exclusions de garantie

    Vous déclarez et reconnaissez que sont exclus de la garantie les Produits:
  • inutilisables par le Client en raison d’un matériel incompatible (terminal ou réseau de communication) ou non conforme aux caractéristiques essentielles des Produits dont le Client avait pris connaissance avant passation de la Commande ;
  • modifiés, réparés, intégrés ou combinés à d’autres produits par vous ou par tout tiers non préalablement habilité par E.SENSORY ;
  • affectés d’un vice apparent non signalé à la livraison du Produit;
  • endommagés lors du transport en cas de restitution des Produits par le Client ;
  • endommagés du fait d’une utilisation par le Client non conforme à leur destination, à leur documentation, aux dispositions des CGV et/ou contraire à toute législation applicable.

Par ailleurs, s’agissant des Produits connectés, le Client déclare et reconnaît que la structure et la localisation de certains bâtiments sont susceptibles de perturber ou d’empêcher la communication des données nécessaires au bon fonctionnement des Produits. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner avant la validation de sa Commande.

7 – Données à caractère personnel - Confidentialité des données

E.SENSORY gère un fichier électronique recensant certaines données à caractère personnel que vous avez renseignées sur le Site. Ces informations sont indispensables aux traitements des Commandes et des livraisons de Produits et nous permettent de mieux répondre à vos attentes en termes de prestations d'assistance assurées par le service client.

La collecte et le traitement automatisé de vos données à caractère personnel mis en œuvre par E.SENSORY ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1831494), conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

7.1 – Droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez faire les démarches soit par courrier postal mentionnant le nom, prénom, adresse et n° de client à l'adresse suivante – SAS E.SENSORY – 38, rue Jim Sévellec – 29200 Brest – afin que nous puissions faire le nécessaire soit par courrier électronique à l'adresse help@b-sensory.com

7.2 – Cookies

Nous sommes particulièrement attentifs à vos besoins, c'est entre autre pour cela que nous faisons usage des cookies. Les cookies sont des fichiers texte installés sur votre ordinateur lors de la navigation sur le Site. Ils sont destinés vous identifier lors de consultations ultérieures du Site, à faciliter la navigation et à collecter des informations permettant de vous proposer les offres les plus adaptées.

Lors de votre connexion sur le Site, vous pouvez refuser l’installation des cookies. Vous pouvez également paramétrer votre ordinateur à cet effet. Cependant, le Client déclare et reconnaît que tout paramétrage entrepris pourrait modifier la navigation sur internet et les conditions d'accès à certains services du Site.

8 – Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de toute convention internationale applicable.

E.SENSORY est titulaire ou investie de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Produits et sur le Site notamment mais sans s’y limiter, des droits patrimoniaux d’auteur portant sur toute création originale au sens du Code de la propriété intellectuelle ( tels que notamment textes, logos, indicatifs sonores, photographies, code source, base de données, etc.), des éventuels brevets portant sur tout ou partie des Produits et des marques détenues par E.SENSORY.

Le Client reconnaît et accepte que la Commande n’emporte aucune cession ou concession à son profit des droits de propriété intellectuelle de E.SENSORY.

Ainsi, le Client s’interdit, directement ou indirectement quel que soit le moyen employé, de copier, reproduire, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, intégrer et/ou combiner avec tout autre élément, republier, télécharger, transmettre ou distribuer les Produits, les signes distinctifs d’E.SENSORY et/ou tout élément du Site d'aucune manière et à quelque titre que ce soit.

La modification par le Client des documents et de tout élément reproduit sur le Site et/ou leur utilisation pour toute autre finalité que la consultation du Site et la passation de Commandes constituent des actes de contrefaçon ou un agissement parasitaire susceptibles d’engager la responsabilité civile et pénale du Client.

9 – Identification de l'entreprise

SAS E.SENSORY au capital de 99 650 euros
Marque commerciale « B.Sensory »
RCS Brest 808 022 958
149, rue Pierre Semard – 29200 Brest – FRANCE
Mail : contact@b-sensory.com
Téléphone : +33 9.72.53.12.30

10. Responsabilité

10.1 – Responsabilité d’E.SENSORY

E-SENSORY s’engage à réparer les préjudices directs que pourrait subir le Client en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du Contrat et/ou de la Commande, de son fait ou de celui de l’un de ses préposés.

10.2 – Précautions d’usage

Le Client déclare et reconnaît être parfaitement informé de l’usage auquel les Produits sont destinés et de leur caractère nécessairement intime.

    Le Client s’engage :
  • à respecter les recommandations et préconisations d’utilisation des Produits figurant dans leur documentation ;
  • à entretenir, nettoyer et entreposer les Produits de manière à assurer leur propreté et leur hygiène ;
  • à faire un usage personnel des Produits et/ou avec toute autre personne majeure et capable juridiquement sous réserve d’avoir obtenu son consentement libre et éclairé ;
  • à faire un usage raisonnable des Produits dans le respect de la législation et de l’ordre public et s’abstenir de toute utilisation susceptible de provoquer des dommages ou infections chez le Client ou auprès de tout tiers.

10.3 – Exclusions de responsabilité

    E.SENSORY rappelle au Client qu’il est seul et pleinement responsable de l’utilisation des Produits conformément aux préconisations d’usage figurant dans les CGV et dans la documentation des Produits et que E.SENSORY ne saurait être responsable d’un dommage de quelque nature que ce soit, en cas de :
  • de défaut de paiement des Produits par le Client ;
  • d’utilisation anormale et/ou non conforme aux CGV et/ou à la législation et/ou à la destination et/ou à la documentation des Produits, (iii) de modification ou altération des Produits ;
  • de non-respect des préconisations d’usage figurant à l’Article 10.2 des CGV ;
  • de combinaison des Produits avec un ou plusieurs éléments quels qu’ils soient non fournis ou certifiés par E.SENSORY;
  • d’intervention d’un tiers non habilité par E.SENSORY pour une réparation et/ou toute opération portant sur les Produits;
  • de négligence du Client ; ou
  • de force majeure.

    Au cours de toutes les étapes du processus de vente des Produits sur le Site, E.SENSORY n’est tenue que par une obligation de moyens, et ne saurait ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour :
  • des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de Commande ou d'un retard de livraison de Produits qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure ;
  • les difficultés d'accès au Site du fait du non-respect total ou partiel d'une obligation du Client au titre des CGV et/ou de l'utilisation par l’Utilisateur d'un terminal non compatible ;
  • toute difficulté d'accès au Site résultant d'une opération de maintenance technique nécessaire à son bon fonctionnement et/ou en cas d'actualisation des données, de mise à jour ou de mise à niveau du Site ;
  • tous dysfonctionnements, ralentissements, interruptions, impossibilité et/ou mauvaises conditions d'accès au Site (i) du fait de la nature même du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile et des réseaux sans fil et/ou (ii) d'une défaillance et/ou d'une saturation des réseaux de communication de données (Internet, intranet, ou par réseau sans fil) résultant notamment de la configuration, architecture et/ou localisation des lieux depuis lesquels le Client se connecte ;
  • la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier ;
  • la mauvaise utilisation du Site par le Client ;
  • tout dommage et dégradation de l’accès et/ou de l’utilisation du Site résultant du refus d’installation ou de la suppression des cookies par le Client ;
  • les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du Site et/ou des Produits.

11. Assurances

E.SENSORY déclare être assurée dans le cadre des CGV pour sa responsabilité civile professionnelle, et s’engage à maintenir cette couverture d’assurance pendant toute la durée d’exécution de la Commande.

12. Force Majeure

En cas de force majeure au sens du Code civil, les obligations des Parties, au titre de la Commande, seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure et reprendront dès la cessation de ce dernier.
L’inexécution d’une Commande imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant la société E.SENSORY de respecter ses engagements, E.SENSORY s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Les Parties pourront librement résilier la Commande en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de soixante (60) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune Partie ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

13. Sous-traitance

E.SENSORY pourra le cas échéant sous-traiter tout ou partie de l’exécution de ses obligations à un tiers et informera le Client de son identité à première demande. E.SENSORY est pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants et du respect des dispositions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

14. Modifications des CGV

E.SENSORY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les CGV, qui s’appliqueront à toute nouvelle Commande, même liée par quelque moyen que ce soit à une Commande antérieure, et invite le Client à en prendre connaissance dans leur intégralité à chacune de ses Commandes.

15. Dispositions générales

Non-renonciation - Le fait pour E.SENSORY de ne pas se prévaloir de tout ou partie de l’un des droits quelconques qui lui est conféré au titre des CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement desdits droits.

Invalidité partielle – Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des CGV serait nulle, invalidée, réputée non écrite ou caduque pour quelque raison que ce soit, la validité et l’exécution des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectées.

Primauté des CGV – En cas de différence ou de contradiction entre le contenu des CGV et celui du Site, de toute Commande et/ou toute information (e.g. devis, newsletters, publicité par courrier électronique, etc.) établie par E.SENSORY, les CGV prévaudront en toutes circonstances, sauf dérogation écrite expresse préalablement acceptée par E.SENSORY.

16. Loi applicable – juridiction compétente

Sous réserve d’éventuelles dispositions légales impératives contraires, les CGV et la Commande sont pour leur validité, interprétation et exécution, soumises exclusivement à la Loi française, et ce, quel que soit la nationalité et/ou l’Etat de résidence du Client. Les dispositions des conventions internationales sont expressément exclues, notamment les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Vous adresserez toute réclamation relative à l’exécution des CGV et/ou d’une Commande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au service clientèle de E.SENSORY.

Nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle des litiges de consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige éventuel afférent à l’exécution des CGU.

Médiation des litiges de consommation – Conformément aux articles L.611-1 et suivants, et R.612-1 et suivants du Code de la consommation et sous réserve de leur application aux présentes, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve de (i) justifier avoir préalablement tenté une résolution amiable du litige auprès de E.SENSORY et (ii) de saisir le médiateur compétent dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de réclamation écrite adressée à E.SENSORY. A défaut d’issue amiable, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction compétente. En cas de commande sur le Site, le Client consommateur pourra déposer sa demande de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Loading...